GCS Achat Mutualisé d’Equipements Informatiques et de Technologies de l’Information et le la Communication (AMEITIC)


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Mise à jour : 06/02/2014
Bienvenue sur le site du GCS Achat Mutualisé d’Equipements Informatiques et de Technologies de l’Information et le la Communication (AMEITIC).


Les établissements de santé de la Région Nord Pas de Calais ont développé une stratégie de mutualisation de leurs achats dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) par la mise en œuvre du « Ch’ti Groupement », groupement de commandes au sens de l’article 8 du Code des marchés publics.
A l’initiative du Centre Hospitalier de Calais, et avec l’appui de l’Agence de Santé de la Région Nord Pas de Calais, ces partenaires ont souhaité poursuivre leur démarche d’intégration par la constitution d’une structure dotée de la personnalité juridique ayant pour vocation l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie régionale d’achat en matière de NTIC.
Cette démarche est en effet de nature à renforcer l'efficience de la politique d'achat de chacun de ses membres:
  • D’un point de vue économique, le cumul des volumes d'achat de chacun des établissements bénéficiaires permet d’obtenir les meilleurs prix pour chacun.
  • D’un point de vue technique, la mutualisation des compétences et des savoirs entre les partenaires permet d'envisager chaque opération d'achat avec un haut degré d'expertise et d’y inclure la dimension « gestion de projet »
  • Enfin, d'un point de vue fonctionnel, la réflexion commune sur les achats d'équipements est de nature à favoriser la mise en œuvre de projets communs et interopérables.
Cette démarche se définit comme fondée sur le volontariat. Elle est subsidiaire à la politique d’achat de chacun des membres

Le Groupement a pour objet de faciliter, de développer et d’améliorer l’activité de ses membres en organisant la mutualisation des achats dans le domaine des NTIC des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social de la Région Nord Pas de Calais.
Dans la réalisation de son objet, le Groupement s’appuie sur le savoir-faire et les compétences de chacun des membres, ainsi que sur celles d’éventuels prestataires.
Il est expressément convenu que le Groupement opère dans le respect des missions et des activités de chacun de ses membres, sans interférer sur la stratégie de chacun ni dans la gestion des opérations d’achats non mutualisées.
A ce titre, l’implication de l’un des membres dans l’une des quelconques opérations d’achats initiées par le Groupement ne peut se concevoir sans son accord.
Pour la réalisation de son objet, le Groupement pourra notamment:
  • Passer des marchés au nom et pour le compte de ses membres, en qualité de coordonnateur de Groupement de commandes, au sens de l’article 8 du Code des marchés publics.
  • Se déclarer Centrale d’achat, au sens de l’article 9 du Code des marchés publics, afin de mettre en œuvre une activité d’achat revente au bénéfice de ses membres
Dans ce contexte :
  • Le Groupement applique le Code des marchés publics pour toute opération d’achat relevant de son objet.
  • Chacun des membres applique le Code des marchés publics pour les achats réalisés dans le cadre du Groupement.